Une communication préalable et précise sur les honoraires appliqués
Les honoraires, frais et débours sont fixés de manière préalable, transparente et précise avec le client. Ceux-ci sont établis sur base des conditions générales, et sont détaillés à l’ouverture du dossier par le biais de conditions particulières soumises à la signature du client.
Les honoraires
Généralités
Les honoraires varieront en fonction du travail qu’aura requis le dossier et de la difficulté du litige auquel le client est partie.
Chaque cause nécessitant une approche spécifique, le montant des honoraires dépendra de multiples facteurs, notamment de la durée de la procédure, du volume d’informations à traiter, de l’éventualité d’une procédure d’appel, etc.
Chaque cause nécessitant une approche spécifique, le montant des honoraires dépendra de multiples facteurs, notamment de la durée de la procédure, du volume d’informations à traiter, de l’éventualité d’une procédure d’appel, etc.
Taux de base applicable
Les honoraires sont calculés au taux horaire de base de 130,00 euros HTVA (21%) de l’heure.
Le taux horaire de base pourra être majoré de 50 % en fonction de l’urgence requise par le client ou par l’affaire elle-même.
L’honoraire de base est quant à lui réduit de 50 % pour le temps non productif, tel le temps d’attente aux audiences ou le temps de déplacement.
Le temps consacré à la gestion administrative du dossier est évalué forfaitairement sur base du nombre de courriers/courriels échangés, envoyés ou reçus, à raison de 5 minutes par courrier.
Honoraires complémentaires - Success Fee
En cas de succès total ou partiel de mission confiée par le client à l’avocat, l’avocat peut réclamer un honoraire complémentaire dû sur la totalité des sommes obtenues (en demande) ou sauvegardées (en défense).
Ces honoraires complémentaires ne sont pas automatiquement appliqués, et sont indiqués dès l'ouverture du dossier au sein des conditions particulières en cas d'application.
L'honoraire complémentaire est alors égal au montant calculé sur base de l’enjeu de la mission, tel que déterminé ci-dessous, dont à déduire les montants payés à titre d’honoraire de base.
Ces honoraires complémentaires ne sont pas automatiquement appliqués, et sont indiqués dès l'ouverture du dossier au sein des conditions particulières en cas d'application.
L'honoraire complémentaire est alors égal au montant calculé sur base de l’enjeu de la mission, tel que déterminé ci-dessous, dont à déduire les montants payés à titre d’honoraire de base.
Le montant est calculé sur base de l’enjeu suivant le barème ci-dessous :
La base calculée sur l’enjeu est fixée en tenant compte de l’importance de l’affaire, de son niveau de difficulté, et du résultat obtenu.
En toutes hypothèses, les honoraires ne seront jamais inférieurs au montant de l’indemnité de procédure stipulée dans le jugement, le client donnant son accord sur la compensation des honoraires de l’avocat avec l’indemnité de procédure, à due concurrence.
Les frais
Les frais sont établit selon forfaits de la manière suivante :
- ouverture du dossier : 50 euros ;
- dactylographie et envoi d'une lettre en original : 10 euros ;
- par pièce dactylographiée (convention, pièces de procédure, conclusions, citation, requête …) : 15 €
- déplacement : 0,55 euro par kilomètre ;
- envoi recommandé : prix coutant ;
- téléphone vers poste fixe ou G.S.M. à l'étranger : prix coutant de la communication ;
- impression d'une photo numérique : Prix coutant.
Les débours
Les débours sont les dépenses faites pour le compte du client telles que les frais d'huissier, d'expertise, de greffe, de traduction, etc.
Le client s'engage à rembourser immédiatement les débours à l'avocat ou à les régler directement aux tiers (huissier, expert, traducteur, etc ...).